Ce document est un Protocole d'accord, rattaché à la Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son champ d'application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
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