Ce document est un Protocole d'accord, rattaché à la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son champ d'application, il est indispensable de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
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Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
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