Ce document est un Protocole d'accord signé le 22 février 2022, rattaché à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Pour obtenir le détail des dispositions relatives à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, il est nécessaire de consulter le texte officiel.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Voir la convention sur Légifrance