Ce document est un Protocole d'accord signé le 22 février 2022, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il se rattache à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Pour prendre connaissance des modifications précises, il est nécessaire de consulter le texte officiel.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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