La convention collective "Publicité" (IDCC 86) encadre désormais les thèmes de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite. Les dispositions relatives au salaire minimum en pourcentage du SMIC ont été complétées pour inclure de nouvelles tranches d'âge : 18-20 ans, 21-25 ans et 26 ans et plus. Une modification éditoriale a également été apportée à la présentation des emplois-repères et des niveaux.
Impact pour la paie
Vous devrez appliquer les nouvelles règles concernant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite lors de la cessation des contrats de travail. Il est impératif de vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs âgés de 18 à 26 ans et plus avec les nouveaux pourcentages du SMIC applicables. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale concernant les emplois-repères et les niveaux, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
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