La convention collective de la Publicité (IDCC 86) encadre désormais les modalités de l'indemnité de licenciement. De nouvelles dispositions portent également sur l'indemnité de départ à la retraite. Ces ajouts précisent les règles applicables à ces deux types d'indemnités.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite. Il est impératif de vérifier si les pratiques actuelles de votre entreprise sont conformes à ces nouvelles règles conventionnelles. Toute divergence nécessitera une mise à jour de vos calculs et de vos fiches de paie pour les salariés concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
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