Le sommaire de la convention collective a été restructuré, entraînant la suppression d'entrées telles que le contrat de travail, la période d'essai, la notion d'ancienneté, la succession de CDD ou CTT, et le préavis. La section relative à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation a été modifiée pour intégrer de nouvelles catégories de salaires minimaux. Désormais, des pourcentages du SMIC sont spécifiés pour la deuxième année des contrats de plus de 12 mois et pour la troisième année chez le même employeur en vue d'une formation complémentaire. La section sur la classification des cadres a fait l'objet d'ajustements éditoriaux mineurs dans sa présentation, sans altérer la structure de classification elle-même.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation, en particulier ceux qui sont dans la deuxième année d'un contrat de plus de 12 mois ou dans leur troisième année chez le même employeur pour une formation complémentaire. Il vous faudra appliquer les nouveaux pourcentages du SMIC correspondant à ces situations. Pour les autres modifications (restructuration du sommaire et ajustements de la classification des cadres), aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Quincaillerie : commerces » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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