Les dispositions relatives au dispositif spécifique d'activité partielle lié au coronavirus, au forfait annuel en jours, au travail du dimanche, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires et au travail de nuit ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les critères de classification des emplois ont été modifiés : le critère « Connaissances générales » ne figure plus parmi les éléments d'évaluation.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales et réglementaires pour l'encadrement du forfait annuel en jours, du travail du dimanche, des aménagements du temps de travail, du travail à temps partiel, des heures supplémentaires et du travail de nuit. Concernant la classification des salariés, vous devrez vérifier l'impact de la suppression du critère « Connaissances générales » sur vos pratiques d'évaluation et de positionnement des collaborateurs. Le dispositif spécifique d'activité partielle lié au coronavirus étant retiré, vous appliquerez le régime de droit commun.
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