Les dispositions conventionnelles relatives au contrat de travail, à la période d'essai, à la notion d'ancienneté, à la succession de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire sur le même poste, ainsi qu'au préavis ont été retirées. Par ailleurs, les règles de rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été complétées, notamment par l'ajout de critères pour la 2e année des contrats de plus de 12 mois ou la 3e année chez le même employeur. La présentation de la classification des cadres a également été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales et réglementaires du Code du travail pour les thèmes dont les règles conventionnelles ont été retirées. Concernant les contrats de professionnalisation, vous devez vérifier et appliquer les nouvelles modalités de calcul de la rémunération minimale pour les 2e et 3e années de contrat. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Quincaillerie : commerces » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 3243 sur Légifrance