La convention collective "Récupération : industries et commerce" (IDCC 637) intègre de nouvelles dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis et à la notion d'ancienneté. Concernant le préavis, les règles de présentation des durées pour la rupture par l'employeur et le salarié en cas de présence inférieure à 8 jours ont été clarifiées, sans modifier la durée de 24 heures.
Impact pour la paie
Étant donné l'introduction de nouvelles dispositions sur des thèmes clés comme le contrat de travail, la période d'essai, le préavis et l'ancienneté, vous devez impérativement consulter le texte intégral de l'avenant. Vérifiez si ces nouvelles règles impactent les calculs de paie, notamment pour les indemnités de préavis, les durées de période d'essai ou la prise en compte de l'ancienneté. Vous devrez appliquer ces nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
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