La convention collective "Régies de quartier" (IDCC 3105) a retiré de ses dispositions plusieurs thèmes, notamment ceux relatifs aux indemnités, au repos hebdomadaire, au travail de nuit, au forfait annuel en jours, au télétravail régulier, à la prime de tutorat, à la rémunération minimale des contrats de professionnalisation et aux salaires minima. Parallèlement, les barèmes des salaires minima mensuels bruts de base ont été actualisés, intégrant de nouvelles valeurs de point : 9,54 € au 1er janvier 2021, 10,04 € au 1er juillet 2022 (avec rattrapage sur 4 mois), 10,14 € au 1er mars 2023 et 10,52 € au 1er janvier 2024. Enfin, la grille des emplois-repères a été détaillée par l'ajout des filières d'emploi Production, Administration et Lien social/Insertion/Médiation.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs avec les nouvelles valeurs de point des barèmes des salaires minima, en appliquant notamment la valeur de 10,52 € au 1er janvier 2024 et en vous assurant du rattrapage pour la période du 1er juillet 2022 si cela n'a pas été fait. Concernant les thèmes retirés, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise pour les sujets tels que les indemnités, le travail de nuit, le forfait annuel en jours ou le télétravail régulier. La précision de la grille des emplois-repères peut nécessiter une vérification des classifications de vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
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