La convention collective "Régies de quartier" (IDCC 3105) a été enrichie de sept nouvelles sections. Ces ajouts concernent les indemnités, le repos hebdomadaire, le travail de nuit, le forfait annuel en jours, le télétravail régulier, l'organisation du travail en cas de catastrophe majeure et le travail du dimanche. Il s'agit de l'intégration de nouvelles dispositions sur ces thématiques.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance du contenu détaillé de ces nouvelles sections. Vérifiez notamment les modalités de calcul et d'application des indemnités, des majorations pour travail de nuit et du dimanche, ainsi que les spécificités du forfait annuel en jours. Ces éléments devront être appliqués en paie dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
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