La convention collective "Régies de quartier" (IDCC 3105) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais la "Maladie et accident du travail", la "Maternité, paternité, adoption", la "Prime de tutorat", la "Rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation", les "Points de sauvegarde" et les "Salaires minima". Parallèlement, les règles spécifiques relatives aux "Congés payés exceptionnels pour événements familiaux", aux "Congés payés annuels" et aux "Jours fériés" ont été retirées. La présentation des "Barèmes des salaires minima mensuels bruts de base" a été modifiée par la suppression des valeurs historiques du point, et la "Grille des emplois-repères" a été simplifiée par le retrait de certains exemples de filières d'emploi.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles relatives à la "Maladie et accident du travail" et à la "Maternité, paternité, adoption" pour la gestion des absences et des indemnisations. Il vous faut également appliquer les nouvelles dispositions concernant la "Prime de tutorat", la "Rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation" et les "Salaires minima" pour vos calculs de rémunération. Vérifiez les nouvelles modalités de gestion des "Points de sauvegarde". Pour les thèmes retirés (congés payés, jours fériés), vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur. Concernant la "Grille des emplois-repères", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
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