La convention collective "Régies de quartier" (IDCC 3105) a été modifiée par la suppression de six entrées de son sommaire. Ces entrées concernent des thématiques importantes relatives à l'organisation du temps de travail. Il s'agit spécifiquement du repos hebdomadaire, du travail de nuit, du forfait annuel en jours, du télétravail régulier, de l'organisation du travail en cas de catastrophe majeure et du travail du dimanche.
Impact pour la paie
Suite à la suppression de ces entrées dans le sommaire, vous devez impérativement vérifier si les dispositions relatives à ces sujets ont été abrogées ou si elles sont désormais régies par d'autres articles de la convention collective ou par le Code du travail. Cette vérification est cruciale pour l'application correcte des règles de paie concernant notamment les majorations pour travail de nuit et du dimanche, ainsi que la gestion des forfaits jours. Vous devrez appliquer les dispositions du Code du travail si la convention collective ne prévoit plus de règles spécifiques ou si elle y renvoie explicitement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Voir la convention sur Légifrance