La convention collective des Régies de quartier (IDCC 3105) encadre désormais de nouvelles dispositions relatives aux indemnités, au repos hebdomadaire, au travail de nuit, au travail du dimanche, au forfait annuel en jours et au télétravail régulier. Elle intègre également des règles concernant l'organisation du travail en cas de catastrophe majeure. En revanche, les dispositions spécifiques portant sur la maladie, l'accident du travail, la maternité, la paternité et l'adoption ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles règles relatives aux indemnités, au travail de nuit, au travail du dimanche et au forfait annuel en jours afin de les intégrer dans vos processus de paie et de les appliquer dès leur date d'effet. Concernant les thèmes retirés (maladie, accident du travail, maternité, paternité, adoption), vous ne devez plus vous référer à cette convention collective pour ces sujets et appliquer les dispositions légales ou d'autres accords d'entreprise si existants. Vérifiez également les modalités de gestion du repos hebdomadaire et du télétravail régulier. Ces ajustements sont essentiels pour la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
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