La convention collective "Régies de quartier" (IDCC 3105) intègre désormais de nouvelles dispositions concernant les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés annuels et les jours fériés. Parallèlement, les règles relatives aux indemnités ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions sur les congés payés et les jours fériés afin d'adapter vos paramétrages de paie et vos processus de gestion des absences. Vérifiez également que les règles relatives aux indemnités, désormais absentes de la convention, ne sont plus appliquées si elles l'étaient via ce texte. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Voir la convention sur Légifrance