La convention collective IDCC 575 "Restaurants : chaînes" a été modifiée par l'ajout de deux nouvelles entrées dans son sommaire. Il s'agit de l'intégration d'une section dédiée à l'Indemnité de départ à la retraite (désormais entrée 6) et d'une autre concernant l'Indemnité de licenciement (désormais entrée 5). Ces ajouts formalisent les règles de calcul et d'attribution de ces indemnités au sein de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite et à l'indemnité de licenciement. Vérifiez les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul spécifiques définies par la convention. Ces nouvelles règles sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur pour tout départ ou licenciement concerné, et nécessitent une mise à jour de vos procédures de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 575 sur Légifrance