La convention collective "Restaurants : chaînes" (IDCC 575) intègre désormais des dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite et à l'indemnité de licenciement. Les métadonnées de la convention, telles que son identifiant (IDCC 575), sa brochure (3003) et sa date de signature (1-7-70), ont été précisées. Une réorganisation du texte introductif a également été effectuée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles règles concernant l'indemnité de départ à la retraite et l'indemnité de licenciement pour les salariés relevant de cette convention. Il est impératif de vérifier les modalités de calcul et les conditions d'attribution de ces indemnités afin d'assurer la conformité de vos paies. Ces dispositions sont à appliquer dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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