La section décrivant les "Degrés des critères classants par niveau de classification" a été modifiée pour simplifier la liste des critères mentionnés dans la description de la grille de concordance. Par ailleurs, la section des salaires minima a été révisée, supprimant les mentions des augmentations salariales futures prévues par les avenants n° 65 et n° 68, ainsi que leurs dates d'application respectives pour 2024 et 2025. Seuls les taux horaires et mensuels actuels sont désormais affichés.
Impact pour la paie
Concernant la description des critères de classification, il s'agit d'une refonte éditoriale sans incidence sur les règles de classification elles-mêmes. En revanche, la suppression des grilles de salaires minima futures implique que vous ne devez plus anticiper les augmentations prévues pour 2024 et 2025 sur la base de ce texte. Vous devrez rester vigilant quant à la publication de nouveaux avenants ou arrêtés d'extension pour toute future revalorisation des salaires minima conventionnels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Voir la convention sur Légifrance