La convention collective de la Restauration ferroviaire (IDCC 1311) intègre de nouvelles dispositions encadrant la procédure de licenciement, les indemnités et la base de calcul. Des précisions ont également été apportées à la présentation de la grille de classification, avec l'insertion des libellés 'Classification', 'Niveau' et 'Coeff.'.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les indemnités et la base de calcul afin d'identifier les éventuels impacts sur vos processus de paie. Il est essentiel de vérifier si de nouvelles indemnités sont à intégrer ou si les modalités de calcul de certaines sommes sont modifiées. Vous devrez appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'effet.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
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