La convention collective ne détaille plus les dispositions spécifiques concernant deux pauses rémunérées de 15 minutes pour les salariées enceintes à partir du cinquième mois précédant l'accouchement, pour une journée d'au moins cinq heures. Les mentions relatives à l'application des dispositions légales pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ont été retirées. De même, les institutions spécifiques pour la retraite complémentaire (CIRCO, RIPS, CGIS) et les organismes assureurs recommandés pour le régime de prévoyance (Klésia prévoyance pour les garanties décès, invalidité et incapacité), ainsi que les conditions de bénéficiaires (ensemble des salariés sans condition d'ancienneté), ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer la disposition spécifique des deux pauses rémunérées pour les salariées enceintes si elle était basée uniquement sur la convention. Il vous appartient de vérifier les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance actuellement en vigueur au sein de votre entreprise, car la convention ne recommande plus d'organismes assureurs ni ne précise les bénéficiaires du régime de prévoyance. Pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, vous devez continuer d'appliquer les dispositions légales en vigueur.
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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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