La convention collective "Restauration rapide" (IDCC 1501) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite ont été retirées du texte conventionnel. De même, les dispositions spécifiques aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés supplémentaires pour fractionnement, aux jours fériés, au compte épargne temps et aux congés pour étudiants salariés ne figurent plus. Enfin, les thèmes concernant la durée conventionnelle, le temps d'habillage et de déshabillage, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours et les cadres supérieurs ont également été retirés.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier que les règles applicables à ces thèmes sont désormais conformes aux dispositions légales en vigueur ou à d'éventuels accords d'entreprise. Il est impératif de s'assurer que vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail respectent le Code du travail pour tous les sujets précédemment encadrés par la convention. Vous devrez notamment revoir les modalités de calcul des indemnités de rupture et la gestion des congés et du temps de travail.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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