La convention collective Restauration rapide (IDCC 1501) a été modifiée. Les entrées 7 - Indemnité de licenciement et 8 - Indemnité de départ à la retraite ont été supprimées du sommaire. Cela signifie que les dispositions spécifiques à ces indemnités ne sont plus détaillées dans la convention collective.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les règles légales du Code du Travail pour le calcul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite. Vérifiez vos paramétrages de paie et vos fiches de calcul pour vous assurer de cette bascule. Cette modification est à appliquer dès la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de la convention.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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