La convention collective "Restauration rapide" (IDCC 1501) a été enrichie de nouvelles dispositions encadrant désormais l'indemnité de licenciement, l'indemnité de départ à la retraite, les congés exceptionnels pour événements familiaux, le compte épargne temps et les jours fériés. De nouvelles règles portent sur l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que sur l'octroi de pauses rémunérées pour les salariées enceintes à partir du cinquième mois de grossesse. La convention précise également les institutions de retraite complémentaire et instaure un nouveau régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés, sans condition d'ancienneté, avec des organismes assureurs recommandés.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite pour mettre à jour vos calculs. Il vous faudra intégrer les règles concernant les congés exceptionnels, le compte épargne temps, les jours fériés et les pauses maternité dans la gestion des absences et de la paie. Vérifiez également les modalités d'application du nouveau régime de prévoyance et des cotisations de retraite complémentaire pour l'ensemble de vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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