Ce document est un Accord, rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597). Pour connaître les dispositions détaillées et leur portée exacte, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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