Ce document est un Accord. Il est rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596). Pour connaître les dispositions détaillées et leur impact, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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