Cet accord, signé le 3 février 2026, concerne la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Il est relatif aux salaires et à la valeur du point pour la région Rhône-Alpes. Pour obtenir le détail exact des dispositions et modifications, il est indispensable de consulter le texte officiel complet.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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