La convention collective "Santé au travail : services interentreprises" (IDCC 897) intègre de nouvelles dispositions encadrant la prime de contribution complémentaire, les frais de déplacement et indemnités de repas, la prime d'ancienneté, la prime pour cumul de deux emplois, ainsi que les salaires minima. Des références à d'anciennes dates d'application d'avenants (notamment 2023, 2024, 2025 et 2026) ont été retirées. La présentation des catégories et classes pour la définition des cadres au titre de la protection sociale complémentaire a également été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles relatives à la prime de contribution complémentaire, aux frais de déplacement, aux primes d'ancienneté et pour cumul d'emplois. Il est également nécessaire de vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs avec les nouveaux salaires minima. La modification concernant la définition des cadres est de nature éditoriale et n'implique aucune action spécifique de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
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