La convention collective "Santé au travail : services interentreprises" (IDCC 897) a été mise à jour. Elle intègre désormais une liste plus complète des dates d'application et des références d'extension d'avenants. Cette liste inclut les avenants du 18-1-2023 (applicable au 1er janvier 2023) et du 28-3-2024 (applicable au 1er avril 2024), ainsi que les avenants de 2025 et 2026. Ces informations sont présentées avant les valeurs monétaires de 18,50 €, 19,00 € et 20,00 €.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires minima conventionnels ou autres éléments financiers applicables depuis le 1er janvier 2023 (avenant du 18-1-2023 étendu par arrêté du 17-4-2023) et le 1er avril 2024 (avenant du 28-3-2024 étendu par arrêté du 14-6-2024) ont bien été appliqués dans vos paies. Ces dates d'application et d'extension sont désormais officiellement intégrées dans le texte conventionnel, confirmant leur opposabilité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
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