Les dispositions concernant les indemnités de déplacement, notamment celles calculées en fonction du nombre de kilomètres, ont été mises à jour. Le texte intègre de nouvelles références de dates et d'avenants : "Au 1-4-2022" et "Avenant du 8-4-2022". Ces ajouts sont insérés dans la partie du texte qui mentionne déjà "Distance en km", "Au 1-4-2012" et "Avenant du 1-3-2012.".
Impact pour la paie
Vous devez consulter l'avenant du 8 avril 2022 pour prendre connaissance des éventuelles modifications des règles de calcul ou d'attribution des indemnités de déplacement. Ces nouvelles dispositions sont à appliquer à compter du 1er avril 2022 pour les salariés concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
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