La convention collective IDCC 1261 a été profondément modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, au préavis, au licenciement, au départ à la retraite, au champ d'application, aux congés et jours fériés, à la durée du travail, au contrat de travail, à la période d'essai, à la maladie, maternité, accident du travail, ainsi qu'à la retraite complémentaire et aux régimes de prévoyance et de frais de santé ont été retirées. Par ailleurs, la présentation du tableau de concordance des emplois-repères a fait l'objet d'une légère modification éditoriale.
Impact pour la paie
Suite au retrait de nombreuses dispositions conventionnelles, vous devez désormais vous référer au Code du travail ou aux accords d'entreprise pour l'ensemble des thèmes précédemment couverts, tels que la classification des emplois, les salaires minima, les règles de préavis, les congés, la durée du travail et les régimes de prévoyance. Vous devez vérifier l'impact de ces retraits sur les pratiques de paie actuelles et vous assurer de la conformité avec les sources de droit supplétives. La modification du tableau de concordance des emplois-repères n'a, quant à elle, aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
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