La convention collective IDCC 1261 a été mise à jour avec une refonte importante de son sommaire. Neuf nouvelles entrées ont été ajoutées, couvrant notamment la prise de fonction temporaire, les frais professionnels, la prime de tutorat, la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation, ainsi que les salaires minima selon les anciennes et nouvelles classifications. Deux entrées concernant la maladie, l'accident du travail et la maternité ont été supprimées du sommaire. La section "Tableau de concordance", a été légèrement modifiée avec l'ajout de titres pour les emplois-repères.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux salaires minima selon les classifications ancienne et nouvelle, ainsi que les règles de rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Intégrez la nouvelle prime de tutorat si applicable et mettez à jour les modalités de remboursement des frais professionnels. Vérifiez également les nouvelles dispositions concernant la prise de fonction temporaire et les assistants maternels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
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