Les dispositions relatives à la durée du travail, incluant les règles générales et celles concernant le télétravail, ont été retirées de la convention collective. De même, les règles spécifiques d'indemnisation en cas de maladie, prévoyant le maintien du salaire sans délai de carence, ainsi que celles concernant l'indemnisation du congé maternité et adoption, fixant un maintien à 100% après un an d'ancienneté pour 16 semaines, ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise dispose d'accords d'entreprise ou d'usages sur l'indemnisation maladie, maternité et adoption. À défaut, vous devrez appliquer les dispositions légales en vigueur concernant le maintien de salaire et les délais de carence. Il est impératif d'ajuster vos paramétrages de paie pour ces situations à compter de la date d'entrée en vigueur de cette modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
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