La convention collective "Sociétés financières" (IDCC 478) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques relatives au préavis ne figurent plus dans le texte conventionnel. De même, les dispositions encadrant le contrat de travail ont été supprimées. Enfin, les stipulations concernant la période d'essai ont également été retirées de la convention.
Impact pour la paie
Suite à ces suppressions, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour la gestion des préavis, des contrats de travail et des périodes d'essai. Il est impératif de vérifier que vos pratiques et vos modèles de documents sont conformes à la législation en vigueur, en l'absence de règles conventionnelles spécifiques. Vous devrez appliquer les durées et conditions légales pour ces thèmes, sauf accord d'entreprise plus favorable.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
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