La convention collective "Sociétés financières" (IDCC 478) intègre désormais des dispositions sur la durée du travail, précisant l'absence de règles spécifiques et renvoyant au droit commun. Elle encadre également le télétravail, en se référant à un accord du 13 janvier 2023 non étendu et en alignant sa définition sur les dispositions légales. De nouvelles règles d'indemnisation sont établies pour la maladie, prévoyant le maintien du salaire sans délai de carence, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance. Enfin, l'indemnisation des congés de maternité et d'adoption est précisée, garantissant le maintien de 100 % du salaire après un an d'ancienneté, pour 16 semaines, avec déduction des IJSS et des régimes de prévoyance.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour vos paramétrages de paie concernant l'indemnisation de la maladie pour appliquer le maintien de salaire sans délai de carence, en déduisant les IJSS et les régimes de prévoyance. Vérifiez également les règles d'indemnisation des congés de maternité et d'adoption pour assurer le maintien de 100 % du salaire après un an d'ancienneté, pour une durée de 16 semaines, avec les déductions appropriées. Concernant le télétravail, vous devrez prendre en compte les dispositions de l'accord du 13 janvier 2023, même non étendu, et vous assurer de la conformité avec les dispositions légales.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
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