La convention collective a été profondément restructurée avec l'ajout de 67 nouvelles entrées au sommaire, incluant des sections complètes sur le licenciement, la rupture conventionnelle, le départ à la retraite, les congés, et la durée du travail (astreintes, heures supplémentaires, forfait jours). Parallèlement, 8 sections existantes, notamment celles relatives aux salaires minima des personnels techniques et artistiques, ont été modifiées par la suppression de grilles salariales futures ou de détails de catégories spécifiques (par taille de salle ou théâtre), sans altérer les valeurs actuellement applicables.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles sections introduites, notamment celles concernant la durée du travail (articles 80 à 85), les indemnités de licenciement et de départ à la retraite (articles 38 et 39), et la gestion des arrêts maladie (article 40). Vérifiez si ces ajouts introduisent de nouvelles obligations de calcul ou de gestion pour les paies. Assurez-vous également que vos outils de paie ne prévoient plus l'application des grilles salariales futures qui ont été retirées des sections modifiées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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