La convention collective "Spectacle vivant : secteur privé" (IDCC 3090) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les entreprises visées, les artistes interprètes et musiciens, le personnel technique, d'accueil et les cadres de direction, ainsi que des thèmes comme le licenciement, la rupture conventionnelle, le départ à la retraite, et l'organisation du travail (repos, heures supplémentaires, forfait annuel en jours, journée de solidarité). Les règles relatives à la prime de capitaine remplaçant, aux salaires minima des habilleurs, couturiers et maquilleurs, au cachet de répétition et à l'indemnité de feux ont été mises à jour avec de nouvelles dates d'application et des niveaux ou catégories précisés. Enfin, les barèmes de salaires minima futurs basés sur la taille des théâtres pour certains cadres ont été retirés, et des thèmes généraux ou liés aux organismes assureurs et prestations ont été réorganisés ou supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et appliquer les nouveaux barèmes et dates d'effet pour la prime de capitaine remplaçant, les salaires minima des habilleurs, couturiers et maquilleurs, ainsi que le cachet de répétition et l'indemnité de feux. Il est impératif d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'organisation du travail, les heures supplémentaires, le travail lors des réveillons et la journée de solidarité pour les catégories de personnel concernées. Vous devrez également ajuster vos paramétrages pour les cadres suite à la suppression des barèmes de salaires minima futurs basés sur la taille des théâtres. Enfin, les thèmes relatifs aux organismes assureurs et bénéficiaires nécessitent une vérification de vos paramétrages de prévoyance et frais de santé.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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