La convention collective "Spectacle vivant : secteur privé" (IDCC 3090) a été modifiée par l'ajout de nouvelles dispositions relatives au champ d'application, à l'organisme assureur, aux bénéficiaires, aux cotisations et aux prestations. Des articles spécifiques ont été introduits pour encadrer le travail de nuit, l'utilisation d'instruments et matériels, ainsi que diverses indemnités (répétition, transport d'instruments volumineux, déplacement en France). De nouvelles sous-sections dédiées aux salaires minima et aux primes et indemnités ont également été ajoutées, tandis que de nombreuses entrées existantes ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour mettre à jour vos paramétrages de paie. Il est impératif d'intégrer les nouvelles primes et indemnités dans vos calculs de rémunération et de vérifier l'application des salaires minima actualisés. Assurez-vous également de la conformité de vos déclarations sociales concernant les nouvelles règles de cotisations et prestations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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