La convention collective "Spectacle vivant : secteur privé" (IDCC 3090) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais le champ d'application, le contrat de travail, les jours fériés, la suspension et la rupture du contrat, ainsi que des règles détaillées sur la durée du travail pour toutes les catégories de personnel, incluant le repos, les heures supplémentaires et le travail lors des réveillons. Les dispositions antérieures relatives à la durée conventionnelle, l'aménagement pluri-hebdomadaire, les astreintes, le travail de nuit et le forfait annuel en jours ont été retirées. La présentation des barèmes de salaires minima et de certaines indemnités a également été simplifiée par la suppression de colonnes de dates d'application futures et de titres redondants.
Impact pour la paie
Vous devez analyser et appliquer les nouvelles règles concernant le contrat de travail, les jours fériés, la durée du travail et les dispositions relatives à la maladie et aux accidents, car elles impactent directement le calcul et la gestion de la paie. Une attention particulière doit être portée aux spécificités de la durée du travail pour chaque catégorie de personnel. Vérifiez vos paramétrages pour les heures supplémentaires et le travail lors des réveillons afin d'assurer leur conformité avec les nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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