La convention collective "Spectacle vivant : secteur privé" (IDCC 3090) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais la fermeture de théâtre, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, la résiliation du contrat de travail pour maladie, ainsi que des aspects détaillés de la durée conventionnelle du travail, du repos hebdomadaire, du plan de travail, des répétitions et des représentations. Le régime de prévoyance à haut degré de solidarité, incluant l'organisme assureur, les bénéficiaires, les cotisations et les prestations, est désormais étendu par arrêté du 21-5-2026, JO 5-6-2026, applicable à compter du 1-1-2025. Parallèlement, plusieurs thèmes généraux, notamment sur la durée du travail, les congés, les heures supplémentaires et les frais de déplacement, ont été retirés, et la présentation des barèmes de salaires minima et de primes a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques avec les nouvelles dispositions concernant les indemnités de rupture de contrat et les règles de durée du travail, de repos et de répétitions. Concernant le régime de prévoyance à haut degré de solidarité, vous devez vous assurer de son application obligatoire à compter du 1-1-2025, suite à son extension officielle. Les barèmes de salaires minima et de primes doivent continuer d'être appliqués selon les valeurs en vigueur, en tenant compte de la nouvelle présentation des tableaux.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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