La convention collective "Sport" (IDCC 2511) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais la classification des emplois, les salaires, primes et indemnités, les congés des sportifs et entraîneurs, ainsi que les règles relatives à la maladie, la maternité, les régimes de prévoyance et de frais de santé. Les règles de rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été précisées, et les salaires minima des entraîneurs ont été reformulés.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les salaires, primes et indemnités, les congés, la maladie, la maternité, ainsi que les régimes de prévoyance et de frais de santé. Vérifiez les barèmes et les modalités de calcul pour garantir la conformité de vos paies et déclarations sociales. Ces ajustements sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Voir la convention sur Légifrance