La convention collective a retiré des dispositions importantes concernant le contrat de travail, les congés payés, la durée du travail, la maladie, la maternité, les accidents du travail, la prévoyance, la classification des emplois, les salaires et le régime de frais de santé. Une modification textuelle a également été apportée aux salaires minima des entraîneurs, consistant en une duplication des lignes "Entraîneur" et "Salaires minima" sans changement du montant du salaire minimum garanti pour la Classe A.
Impact pour la paie
Vous devez identifier les dispositions retirées de la convention collective et vous assurer que les règles applicables en matière de salaires, congés payés, durée du travail, prévoyance et frais de santé sont désormais conformes au Code du travail ou à d'autres accords d'entreprise. Concernant la modification des salaires minima des entraîneurs, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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