La convention collective "Sport" (IDCC 2511) a été profondément restructurée avec l'ajout de 26 nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts incluent des sections complètes sur la classification des emplois, les salaires, les congés et la durée du travail, ainsi que des articles spécifiques sur le forfait annuel en heures, les congés exceptionnels et les heures supplémentaires. Une section a été modifiée pour préciser que le renouvellement exceptionnel doit être motivé, et la section concernant les salaires minima des entraîneurs a été réorganisée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles grilles de classification et les salaires minima, notamment pour les entraîneurs, afin d'assurer la conformité des rémunérations. Intégrez les nouvelles règles concernant les forfaits annuels en heures, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche dans vos paramétrages de paie. Assurez-vous également que les règles de gestion des congés exceptionnels et sans solde sont à jour.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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