La convention collective "Sport" (IDCC 2511) encadre désormais de manière spécifique les sportifs et entraîneurs professionnels. De nouvelles dispositions portent sur leur contrat de travail, leurs congés payés, leur durée du travail, ainsi que leur protection sociale en cas de maladie, maternité ou accident du travail et leur prévoyance. La convention précise également la classification de leurs emplois, leurs salaires et une définition des sportifs et entraîneurs professionnels. Une modification éditoriale a été apportée aux dispositions sur les salaires minima des entraîneurs, retirant des intitulés redondants sans modifier la règle de calcul.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour les sportifs et entraîneurs professionnels. Vérifiez la conformité des contrats de travail, des modalités de congés, de la durée du travail, des classifications et des salaires de vos collaborateurs concernés. Vous devrez appliquer ces règles pour garantir la conformité de vos paies et déclarations sociales.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Voir la convention sur Légifrance