Les dispositions relatives à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, ainsi qu'aux régimes de prévoyance et de frais de santé ont été retirées de la convention. De même, les règles spécifiques aux congés des sportifs et entraîneurs, à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail, au licenciement, au départ à la retraite, à la durée du travail, au contrat de travail, à l'essai et au préavis ont été supprimées. Concernant les passages modifiés, les règles relatives au renouvellement exceptionnel des durées de contrat ont été retirées. Les dispositions sur le préavis détaillent désormais les durées selon la catégorie, la démission, le départ et la mise à la retraite, ou le licenciement. Enfin, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation inclut désormais une précision sur le salaire minimum pour la tranche d'âge de 16 à 21 ans.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des dispositions légales ou des accords de branche pour tous les thèmes précédemment couverts par la convention et désormais retirés, notamment pour les salaires, les congés, la maladie, la maternité, la prévoyance et les frais de santé. Concernant les modifications, vous devrez appliquer les nouvelles précisions sur les durées de préavis en fonction de la situation du salarié. De plus, vous devrez vérifier que le salaire minimum des titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de 16 à 21 ans respecte la nouvelle disposition conventionnelle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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