Les rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques ont été actualisées avec l'introduction de nouvelles échéances d'application et les avenants correspondants. Ces mises à jour s'étendent du 1er mai 2023 jusqu'au 1er avril 2026, incluant les avenants n° 14, 15, 16 et 17. Par ailleurs, la présentation des dispositions concernant la prime de panier et la grille des classes a été ajustée par l'ajout de titres de colonnes.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques dans vos systèmes de paie et les appliquer aux dates d'effet mentionnées par les avenants concernés. Vérifiez notamment les applications au 1er mai 2023, 1er novembre 2024, 1er juillet 2025 et 1er avril 2026. Concernant la prime de panier et la grille des classes, aucun impact paie n'est à prévoir : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Voir la convention sur Légifrance