La convention collective IDCC 2728 a été profondément restructurée avec l'ajout de 29 nouvelles entrées au sommaire, principalement sous la Section "Salaires, primes et indemnités". Ces ajouts détaillent de nouveaux articles sur les primes (ancienneté, vacances, panier, polyvalence), les indemnités (transport, déplacement) et les rémunérations minimales. La section "Rémunération minimale mensuelle de base" a été mise à jour avec la mention "Au 1-2-2023", indiquant une nouvelle valeur applicable. Plusieurs sections ont été modifiées sans changement de leurs libellés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et appliquer les nouvelles règles de calcul pour les primes (ancienneté, vacances, panier, polyvalence) et les indemnités introduites. Il est crucial d'appliquer la nouvelle Rémunération Minimale Mensuelle de Base à compter du 1er février 2023. Les modifications de plusieurs sections sont de nature éditoriale et n'ont pas d'impact direct sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
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