La convention collective IDCC 2728 a fait l'objet d'une refonte structurelle majeure. De nouvelles entrées ont été ajoutées pour préciser le champ d'application professionnel et territorial, ainsi que le regroupement en une CCN unique. Parallèlement, de nombreuses dispositions relatives aux conditions de travail (jours fériés, dimanche, nuit, chômage partiel) et à la rémunération (indemnités de transport, primes d'ancienneté, de vacances, de panier, de polyvalence, salaires des jeunes, apprentis, contrats de professionnalisation, rémunérations minimales) ont été supprimées du sommaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser la nouvelle version de la convention collective pour identifier si les dispositions supprimées ont été remplacées ou réorganisées sous d'autres articles. Vérifiez notamment l'existence de nouvelles règles concernant les primes, indemnités et salaires minimaux qui étaient précédemment détaillés. Adaptez vos paramétrages de paie en fonction des nouvelles stipulations ou de l'absence de celles-ci, en vous référant au Code du travail ou aux accords d'entreprise si nécessaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
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