La convention collective encadre désormais l'indemnité de licenciement, précisant qu'elle est due à partir d'un an d'ancienneté révolu, sauf faute privative. De nouvelles dispositions portent sur l'indemnité de départ volontaire à la retraite, applicable dès 60 ans sous conditions de pension à taux plein. Le texte définit également l'indemnité de mise à la retraite pour les salariés atteignant l'âge légal et remplissant les conditions de retraite à taux plein. Enfin, des règles sont introduites pour le départ anticipé à la retraite en cas de travail en 3x8.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'éligibilité de vos salariés aux indemnités de licenciement, de départ volontaire à la retraite et de mise à la retraite selon les nouvelles conditions. Il vous faut également identifier les salariés potentiellement concernés par un départ anticipé à la retraite en cas de travail en 3x8. Assurez-vous que les calculs de ces indemnités respectent scrupuleusement les critères définis. Ces dispositions sont à appliquer pour tout événement futur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
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