La convention collective "Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre" (IDCC 2728) a été significativement modifiée. De nombreuses dispositions relatives aux primes (ancienneté, vacances, panier, polyvalence), aux indemnités (transport, changement de résidence, déplacement à l'étranger), aux salaires minima (mensuels, annuels garantis, jeunes, apprentis, professionnalisation), ainsi qu'au travail des jours fériés, du dimanche et de nuit, et au chômage partiel, ont été retirées. Les règles spécifiques concernant les indemnités de licenciement, de départ volontaire et de mise à la retraite ont également été supprimées. En contrepartie, de nouvelles dispositions encadrent désormais le contrat de travail, la période d'essai (incluant la rémunération des épreuves professionnelles et des durées spécifiques), le préavis (avec des durées détaillées selon la catégorie et l'ancienneté), et une clause de non-concurrence (précisant sa durée, sa contrepartie financière et les conditions de renonciation). La définition détaillée de la notion d'ancienneté a été retirée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour vos pratiques concernant la rémunération des épreuves professionnelles et le calcul de l'indemnité de non-concurrence, qui prévoit une contrepartie financière de 50 % ou 60 % des salaires des douze derniers mois. Les durées de préavis pour la démission, le licenciement et la mise à la retraite doivent être révisées et appliquées. Par ailleurs, vous devrez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles relatives aux primes, indemnités spécifiques, salaires minima et rémunérations des jeunes, apprentis et contrats de professionnalisation qui ont été retirées. Ces modifications sont à appliquer à compter du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension de la nouvelle convention.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
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